Contact Florent SIMON

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SPR : Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP) : réglement

SPR : plan Zones A et B

PLU : plan du bourg / plan Nord / plan Centre / plan Sud

Le règlement du PLU

Le règlement est opposable au tiers. C’est-à-dire que tout projet de construction ou d’installation doit être obligatoirement conforme aux dispositions de celui-ci pour être autorisé.

Droit de Préemption Urbain : plan général /zone d’activités des Ribières de Bussy / Bourg